par Daniel MOINE » sam. janv. 17, 2004 11:45 am
Voila une position intenable juridiquement! Ce n'est pas le lieu, et l'objet ne mérite sans doute pas de longs développements, mais il peut être intéressant (comme toujours en pareil cas), tout en acceptant ce jeu de dupe, d'interroger la CPAM sur quel texte précis elle fonde sa position...
Voila une position intenable juridiquement! Ce n'est pas le lieu, et l'objet ne mérite sans doute pas de longs développements, mais il peut être intéressant (comme toujours en pareil cas), tout en acceptant ce jeu de dupe, d'interroger la CPAM sur quel texte précis elle fonde sa position...