Vega5 : Forum

Bonsoir,
Nous sommes en SCP et nous partageons a parts égales ( 50% chacun) les bénéfices de la SCP. Du coup il y en a un qui a un SNIR inférieur au BNC perso ( car l'un travaille moins que l'autre). L'URSSAF nous impose de déclarer la différence entre SNIR et BNC perso en "autre revenu" ( ligne B). Hors cette partie se retrouve taxée à 9.81% au lieu de 0.11%
Bon pour ceux qui ont suivi, sommes nous vraiment obligés de déclarer en autre revenu ou pas? Cela nous fait quand même une différence de 2000 euros...
Merci de me sortir de ce pétrin
Bruno

le SNIR n'est pas opposable.... mais il faut systématiquement le contester dans le mois de sa réception pour plus de sûreté.

En tout état de cause seule la comptabilité de la SCP fait foi. Et elle seule peut servir de base au calcul de vos cotisations.

Ne vous laissez pas faire par le diktat urssafien et comme toujours exigez la production du texte" législatif ou réglementaire" sur lequel l'URSSAF appuie sa prétention: patience car il n'y en pas, évidemment!

Daniel MOINE a écrit : En tout état de cause seule la comptabilité de la SCP fait foi. Et elle seule peut servir de base au calcul de vos cotisations.

Bonjour
Et merci pour ces consultation tardives , mais pour être sûr, la part versée par la SCP a chacun de nous est bien un revenu à entré en honoraire? Quel que soit le SNIR?
Bruno

Absolument!

Bonjour,
J'envoie donc un courier à l'URSSAF et je vous tient au courant dez la suite des évènements.
Bruno