pénalités de retard de paiement

[kino]

bonjour,
si des patients, relancés plusieurs fois, n'ont toujours pas payé; a t-on le droit de mettre un poucentage (légal) de retard de paiement?

autre question: peut on faire des paiements à la séance? (je suis enervé par tous ces impayés!!)

merci par avance pour les réponses

[Anne B]

vous pouvez bien sûr faire payer à chaque séance c'est juste que ça prends 1minute minimum par demi heure plus l'enregistrement de 15 chèques en compta au lieu de 3 si paiement tt les 5 séances
je ne sais pas si on peut mettre des pénalités de retard de paiement mais je ne pense pas que ce soit légal

[G2]

c'est légal, mais très encadré
ceci dit si tu ne peux pas te faire payer les honoraires dus, ça risque d'être difficile de récupérer des pénalités

[kino]

en fait, je me demandais si avec des pénalités, cela compenserait le coût d'un organisme de recouvrement.
merci pour vos réponses

[ManuPatout]

Une petite recherche sur le forum en utilisant le mot "injonction" t'éclaircira sur le fait qu'il existe des voies moins onéreuses pour le créancier que pour le débiteur !